Zoom sur l'ACS, l’Attestation de Conformité Sanitaire
Désormais indispensable pour attester de la conformité d’un matériau destiné à entrer en contact avec l’eau potable, le dispositif de l’Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) existe depuis 1999.
De quoi s’agit-il et qui est habilité à délivrer l’ACS ? Qui concerne-t-elle et quels produits sont particulièrement visés ? En tant qu’acteur leader dans l’acheminement et la distribution d’eau potable, Aliaxis n’a de cesse que de concevoir des matériaux toujours plus performants pour les réseaux d’eau propre à la consommation humaine parmi lesquels le PEHD. A quels critères sont-ils soumis pour garantir la conformité prônée par l’ACS ? On vous dit tout.
L’ACS ou Attestation de Conformité Sanitaire : de quoi parle-t-on ?
Développé depuis la fin des années 90, le système de l’Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) a pour objectif d’évaluer les matériaux afin d’en déduire leur aptitude à entrer en contact avec l’eau potable. Elle est délivrée à la suite d’essais réalisés par des laboratoires pour démontrer qu’aucun composant du matériau n’a migré dans l’eau. En effet, ceux-ci pourraient s’avérer toxiques et rendre l’eau transportée impropre à la consommation.
Qui délivre l’ACS et quelle est sa durée de validité ?
L’Attestation de Conformité Sanitaire doit être délivrée par un laboratoire habilité par le Ministère la Santé conformément à l’article R*. 1321-52 du code de la Santé Publique. A ce jour, les laboratoires habilités pour réaliser les tests de conformité sont CARSO et EUROFINS.
La durée de validité de l’ACS étant fixée à cinq ans, il est nécessaire de la renouveler régulièrement pour valider les différents critères d’évaluation.
Quels sont les matériaux et accessoires visés par l’ACS ?
L’ACS concerne en premier lieu les matériaux et objets organiques entrant en contact avec l’eau, tels que les tubes en polychlorure de vinyle, les tubes en PEHD et polyéthylène, les revêtements de réservoirs etc.
Pour s’assurer à 100% de la qualité de l’eau devront également être testés les accessoires ou sous-ensembles d’accessoires associés, et constitués d’au moins un composant organique entrant en contact avec l’eau.
Parmi ces objets et accessoires, on retrouvera logiquement : les joints, les raccords, les manchons, les revêtements, les produits de jointoyage, les réservoirs et les canalisations.
Qui doit s’assurer de la conformité des matériaux et accessoires à la réglementation ACS ?
Tous les propriétaires d’habitations, de collectivités ou de bâtiments accueillant du public sont responsables, à partir du compteur d’eau, de la conformité et du bon entretien des réseaux d’eau ainsi que de la qualité de celle-ci avant distribution aux consommateurs.
Quant aux constructeurs, aux exploitants d’installations de potabilisation, de transport et de stockage d’eau potable, ils doivent nécessairement s’assurer auprès de le leurs fournisseurs que les matériaux et équipements de ces derniers sont conformes à la réglementation en vigueur en exigeant de ceux-ci des Attestions de Conformité Sanitaire.
A quels critères satisfont les produits PEHD d’Aliaxis pour obtenir l’ACS ?
Engagés pour préserver une qualité de l’eau potable optimale, Aliaxis veille à ce que l’ensemble de ses produits, tuyaux et accessoires en polyéthylène et polyéthylène Haute densité (PEHD) soient testés pour pouvoir bénéficier de l’attestation ACS.
Sont ainsi étudiés sur plusieurs périodes de temps : l’odeur, la couleur, la turbidité - l’aspect plus ou moins trouble de l’eau - et les preuves d’une éventuelle migration d’éléments du matériau dans l’eau.
Pour connaître en détail les critères d’obtention de l’ACS, vous pouvez télécharger une attestation ACS reçue par Aliaxis pour ses tubes PE100.